CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site rupture-positive.fr

Les sites rupture-positive.fr sont la propriété exclusive de la Société PLANET SAS, dont le siège social est 100 rue Pierre Dubois, 59500 Douai FRANCE.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site rupture-positive.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour les sites rupture-positive.fr et rupture-positive.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute souscription de tous produits et/ou services sur le site rupture-positive.fr

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site Internet rupture-positive.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit.

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site rupture-positive.fr

  1. Les prestations et services proposés sur le site rupture-positive.fr sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé tel que, à titre d’exemple, un psychiatre, psychologue ou psychanalyste.
  2. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site rupture-positive.fr et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site rupture-positive.fr, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
  3. Les prestations et services proposés sur le site rupture-positive.fr s’adresse à un public de non-professionnel du coaching. Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching de s’inscrire à l’une quelconque des prestations et services proposés sur le site internet rupture-positive.fr, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site rupture-positive.fr.
  4. Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching
  5. Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site internet rupture-positive.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site rupture-positive.fr

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site rupture-positive.fr est effectuée via un formulaire de vente en ligne sur le site formations.rupture-positive.fr

Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet rupture-positive.fr comporte les étapes suivantes :

  • Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander et remplit le formulaire de commande en ligne sur le site formations.rupture-positive.fr, comprenant notamment son adresse mail, indispensable pour la livraison du produit commandé,
  • Suite à la validation de ce formulaire en ligne, le client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisé, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement, afin que le client puisse vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications éventuellement nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.
  • Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
  • Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
    • La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement. Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
    • Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par les sites rupture-positive.fr et rupture-positive.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Ces prix sont sujets à modification par le propriétaire du site à tout moment.

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site rupture-positive.fr sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du client du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site rupture-positive.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@rupture-positive.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site rupture-positive.fr de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6. Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par email de la commande.

Les dispositions des articles L 121-20 et suivants ne s’appliquent pas aux produits vendus en téléchargement et au service de coaching (Formule mensuel), car l’article L 121-21-8, 9* du code de la consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal de 14 jours est par conséquent inapplicable à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Les Coachings par téléphone ne sont pas remboursable. Sauf si AUCUN n’appel n’a eu lieu.

ARTICLE 7. Modalités de remboursement

Le remboursement d’un ebook commandée est possible, le client devra juste envoyé un mail à l’adresse mail contact@rupture-positive.fr pour bénéficier d’un remboursement.

ATTENTION : Le remboursement n’as pas lieu sur les abonnements tel que LOVEO, PODCAST, FORMATIONS

Pour annuler un abonnement, le client devra envoyer un mail à contact@rupture-positive.fr

Toute demande de remboursement conforme aux présentes conditions générales verra son auteur crédité du montant versé, déduction faite des frais de réservation (« acompte ») éventuellement versés. Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.

  • Pour l’abonnement aux services de podcast

La demande de résiliation s’effectue par mail a l’adresse contact@rupture-positive.fr

Si la demande de résiliation à lieu après 24h, le client sera prélevé au titre du mois en cours.

La résiliation sera active pour le mois suivant.

Pour toute demande complémentaire, un mail devra être envoyé à contact@rupture-positive.fr

  • Pour l’abonnement aux formations

La demande de résiliation s’effectue par mail a l’adresse contact@rupture-positive.fr

Si la demande de résiliation à lieu après 24h, le client sera prélevé  au titre du mois en cours.

La résiliation sera active pour le mois suivant.

Pour toute demande complémentaire, un mail devra être envoyé à contact@rupture-positive.fr

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site rupture-positive.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entrainera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 9. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions de la région ou siège LA SOCIÉTÉ.